Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de biens matériels aux consommateurs sur [URL DU SITE], sous le nom commercial Estreluna, par Ewan Thibaut, entrepreneur individuel.

• Adresse : 65 chemin de Gourgon, 30730 Saint-Bauzély, France.
• SIRET : [À COMPLÉTER].
• Immatriculation : [À COMPLÉTER].
• Téléphone : [À COMPLÉTER].
• E-mail : estreluna.contact@gmail.com.

Les ventes sont destinées à la France, dans les zones de livraison précisées avant commande. La version des CGV applicable est celle communiquée lors de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, variantes et précautions d’utilisation figurent sur chaque fiche produit. Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités indiquées.

Si un produit commandé s’avère indisponible, Estreluna contacte le client et rembourse les sommes correspondantes sans retard injustifié. Aucun produit différent n’est substitué sans son accord.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix des produits et les frais de livraison sont présentés avant validation. Aucun supplément ne peut être ajouté sans information préalable et, lorsqu’il est requis, accord du client.

• Régime de TVA : [À COMPLÉTER SELON LE RÉGIME RÉEL].
• Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER SELON SHOPIFY].
• Modalités et moment du débit : [À COMPLÉTER].

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et peut vérifier et corriger sa commande avant validation. Il prend connaissance des CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement.

Une confirmation comportant le récapitulatif et les conditions contractuelles lui est adressée par e-mail sur un support qu’il peut conserver.

Le client peut signaler une erreur à estreluna.contact@gmail.com dès qu’il la constate.

5. Livraison et responsabilité

• Zones : France — [PRÉCISER MÉTROPOLE, CORSE ET OUTRE-MER].
• Délai annoncé : 2 à 5 jours [OUVRÉS OU CALENDAIRES À PRÉCISER], à compter de [POINT DE DÉPART À COMPLÉTER].
• Frais de livraison : [À COMPLÉTER].

[SI CE DÉLAI EST CELUI DU TRANSPORT SEUL, AJOUTER LE DÉLAI DE PRÉPARATION ET LE DÉLAI TOTAL MAXIMAL APRÈS COMMANDE.]

La date ou le délai applicable est communiqué avant la conclusion de la commande.

Les produits peuvent être expédiés directement par les partenaires fournisseurs. Estreluna reste l’interlocuteur du client et responsable de la bonne exécution de la commande.

En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue était une condition essentielle. Après résolution, les sommes versées sont remboursées sous quatorze jours.

Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique du bien par le client ou le tiers qu’il a désigné, sous réserve du cas légal où il choisit lui-même un transporteur non proposé par Estreluna.

6. Rétractation

Le client bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze jours. Les modalités, l’adresse de retour et le formulaire figurent dans la politique de retour et de remboursement, reproduite ou jointe aux présentes CGV lors de la confirmation de commande.

Fonctionnalité de rétractation en ligne : [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ À METTRE EN PLACE].

7. Garanties légales

Estreluna répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les exercer, contactez estreluna.contact@gmail.com ou écrivez à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Les garanties ne dépendent pas de la politique commerciale du fournisseur.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à estreluna.contact@gmail.com ou au 65 chemin de Gourgon, 30730 Saint-Bauzély.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions légales de recevabilité, au médiateur de la consommation dont relève Estreluna :

• Nom : [MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT DÉSIGNÉ À COMPLÉTER].
• Adresse : [À COMPLÉTER].
• Site et modalités de saisine : [À COMPLÉTER].

Le recours à la médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.

9. Droit applicable et données

Les CGV sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans imposer au consommateur un tribunal exclusif.

Les traitements de données sont décrits dans notre politique de confidentialité.